Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76
Numéro de référence: 2026-026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Code postal: 74200
Ville: Thonon les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M BOURLET - Chef de Service Marchés Publics
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 04 50 70 69 68 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-663026 (2026-09-24)