l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prixindiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux.Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre des espaces publics
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prixindiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux.Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valenton, quartier de la Lutèce 94460 - valenton
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'ensemble des prestations de l'accord-cadre concerné par cet acte d'engagement sera rémunéré aux prixindiqués dans le Bordereau des Prix, soit par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, soit par application des taux de rémunération aux enveloppes prévisionnelles et aux coûts prévisionnels des travaux.Le coût prévisionnel définitif et le forfait de rémunération seront établis dans chaque bon de commande dans les conditions prévues au Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Pertinence et qualité des références (60 points)2- capacité financière, technique et professionnelle (40 points)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- attestations de régularité fiscale-...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- attestations de régularité fiscale- attestations de régularité Cotisations Ursaff- liste des salariés étrangers- extrait Kbis- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement- attestations d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation de la société ou des sociétés en cas de groupement- une présentation détaillée à minima de 5 services fournis au cours des trois dernières années sur des opérations de nature et complexité équivalentes à celles du marché, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La présentation de ces éléments se fera obligatoirement à travers le cadre de présentation des références joint au règlement de la consultation (format natif et Pdf)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 178-556439 (2023-09-12)