maintenance des systemes de securite incendie (ssi

Hôpital Nord Franche Comté

maintenance des systemes de securite incendie (ssi) dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2023-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: GHT-2023-019
Brève description:

maintenance des systemes de securite incendie (ssi) dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406944&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406944&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653728
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-ComtéA compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les deux établissements : HNFC et ChsldLe contrat conclu sera un accord-cadre à bon de commande mono attributaire.le montant prévisionnel des prestations est estimé à 700 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, tous lots confondus.la répartition prévisionnelle par lot, pour toute la durée du marché, est la suivante : Lot 1 = 470 000 euro(s) HtLot 2 = 200 000 euro(s) HtLot 3 = 30 000 euro(s) HtUn pourcentage d'augmentation de 50% pourra être appliqué.la visite des sites est facultative - voir article 6 du règlement de consultation pour les modalités.conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique,ll'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité professionnelles, afin de garantir la bonne exécution du marché par un prestataire - voir article 5 du règlement de consultation.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateurmet à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque CHUBB
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque CHUBB
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.Le prix des prestations fera l'objet d'une négociation

Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque SIEMENS
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque SIEMENS
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie autres marques (nugelec, eaton, esser)
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie autres marques (nugelec, eaton, esser)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: trevenans

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406944&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 joursà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le caséchéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 208-653728 (2023-10-23)

Informations complémentaires (2023-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717330
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-653728
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux formulaires eforms, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes :1er avis rectificatifbt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-531 - nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale : pièces détachéesbt-727 - d'Autres restrictions peuvent s'appliquer au lieu d'exécution ("N'Importe où dans l'espace économique européen", "N'Importe où dans le pays donné", etc.) : se conformer à la section Ii.2.3 de l'aapcbt-538 - la durée est inconnue, illimitée, etc. : NC - se conformer à la section Ii.2.7 de l'aapcbt-661 - le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : NcBt-67 : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l'honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d'exclusion à l'échelon national : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Une annexe au RC s'intitulant Cadre de l'attestation sur l'honneur est joint au DCE

Source: OJS 2023/S 228-717330 (2023-11-22)

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