Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systemes de securite incendie (ssi
GHT-2023-019
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“maintenance des systemes de securite incendie (ssi) dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque CHUBB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque CHUBB
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.Le prix...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.Le prix des prestations fera l'objet d'une négociation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque SIEMENS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque SIEMENS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie autres marques (nugelec, eaton, esser)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie autres marques (nugelec, eaton, esser)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trevenans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-ComtéA compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-ComtéA compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les deux établissements : HNFC et ChsldLe contrat conclu sera un accord-cadre à bon de commande mono attributaire.le montant prévisionnel des prestations est estimé à 700 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, tous lots confondus.la répartition prévisionnelle par lot, pour toute la durée du marché, est la suivante : Lot 1 = 470 000 euro(s) HtLot 2 = 200 000 euro(s) HtLot 3 = 30 000 euro(s) HtUn pourcentage d'augmentation de 50% pourra être appliqué.la visite des sites est facultative - voir article 6 du règlement de consultation pour les modalités.conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique,ll'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité professionnelles, afin de garantir la bonne exécution du marché par un prestataire - voir article 5 du règlement de consultation.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateurmet à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 joursà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le caséchéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 208-653728 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-653728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux...”
afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux formulaires eforms, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes :1er avis rectificatifbt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-531 - nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale : pièces détachéesbt-727 - d'Autres restrictions peuvent s'appliquer au lieu d'exécution ("N'Importe où dans l'espace économique européen", "N'Importe où dans le pays donné", etc.) : se conformer à la section Ii.2.3 de l'aapcbt-538 - la durée est inconnue, illimitée, etc. : NC - se conformer à la section Ii.2.7 de l'aapcbt-661 - le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : NcBt-67 : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l'honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d'exclusion à l'échelon national : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Une annexe au RC s'intitulant Cadre de l'attestation sur l'honneur est joint au DCE
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Source: OJS 2023/S 228-717330 (2023-11-22)