MAINTENANCE DE VIDANGE, DE CURAGE HYDRODYNAMIQUES DES POSTES DE RELEVAGE, DES SEPARATEURS ET DEBOURBEURS ET DES DIVERS RESEAUX EU/EP DES DIFFERENTS PORTS DE COMMERCE

SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective (dépannage) des réseaux et installations techniques d'eaux usées et pluviales des différents sites des ports gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les prestations consistent : -Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs, -Le curage hydrodynamique de réseaux, -Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur les différents sites des ports. L'ensemble des installations Portuaires de la SA Ports de Toulon - La Seyne

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ?

• SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de vidange, de curage hydrodynamiques des postes de relevage, des separateurs et debourbeurs et des divers reseaux eu/ep des differents ports de commerce
Numéro de référence: 2026AOO2007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1847813
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: Cs80102
Code postal: 83507
Ville: La Seyne Sur Mer Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains affectés spécifiquement au marché pour exécuter les prestations de maintenance préventive et curative au regard des compétences, qualifications et expériences de chaque personne
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations

Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé fonds propre de la Sa Ports de Toulon - La Seyne. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le prestataire devra justifier d'une Déclaration en Préfecture pour les activités de négoces, courtages et de transports par routes de Déchets Dangereux et non Dangereux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe ports de toulon - la seyne
Numéro d'enregistrement national: 89410
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSO Christine
Courrier électronique: marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
URL: https://www.portsradetoulon.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847813 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847813 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2161-14 et s'exécute conformément à l'article R.2162-2 2° et R. 2162-4 2° dans la limite des seuils suivants : Sans seuil minimum - seuil maximum 50 000.00 euro(s) Ht/an. Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat pourra, s'il le souhaite, procéder à une visite du site au plus tard le jeudi 23 juillet 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 8E35E011-CD8C-8281-246B7CEAF3B7AF1C
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
Fax: 0494096004 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475142 (2026-07-08)

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