maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. Du Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

maintenance pour assurer l'exploitation (conduite, petit entretien et dépannages) des installations thermiques des bâtiments du Département et des membres du groupement (S.D.I.S).Accord cadre avec un maximum annuel fixé à 230 000 euro(s) Ht pour les 4 lots.Durée de la période initiale de sa date de notification (prévisionnelle 2 octobre 2023) au 30 juin 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atherme
• Dalkia

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-08-29	Informations complémentaires
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2023-048-Bat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481753
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
accord cadre avec maximum annuel à 80000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 80000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 60000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 50000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance des installations de climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance des installations de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 40000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de la Préfecture 70006 - vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire de candidature- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Pour le lot no 4, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R. 543-78 et R. 543-99 du Code de l'environnement, ou certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'union européenne et traduit en français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: vesoul

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Conditions de visite prévue à l'article 7.3 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-481753 (2023-08-03)

Informations complémentaires (2023-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528202
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481753
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-528202 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644312
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de la Préfecture 70006 Vesoul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: atherme
Adresse postale: 2 Rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Référence
Informations complémentaires

les plis ont été ouverts le 11 septembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre2023 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée. La valeur totale finale de 920 000,00 euro(s) Ht représente la valeur totale maximale de l'ensemble des accords-cadres pour la durée totale des marchés (4 ans maxi). Le montant indiqué pour chacun des lots représente le montant maximum annuel du lot. Les accords cadres ont été signés le 17 octobre 2023. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 205-644312 (2023-10-19)

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