maintenance pour assurer l'exploitation (conduite, petit entretien et dépannages) des installations thermiques des bâtiments du Département et des membres du groupement (S.D.I.S).Accord cadre avec un maximum annuel fixé à 230 000 euro(s) Ht pour les 4 lots.Durée de la période initiale de sa date de notification (prévisionnelle 2 octobre 2023) au 30 juin 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. Du Département de la Haute-Saône
2023-048-Bat”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance pour assurer l'exploitation (conduite, petit entretien et dépannages) des installations thermiques des bâtiments du Département et des membres...”
Brève description
maintenance pour assurer l'exploitation (conduite, petit entretien et dépannages) des installations thermiques des bâtiments du Département et des membres du groupement (S.D.I.S).Accord cadre avec un maximum annuel fixé à 230 000 euro(s) Ht pour les 4 lots.Durée de la période initiale de sa date de notification (prévisionnelle 2 octobre 2023) au 30 juin 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de la Préfecture 70006 - vesoul
Description du marché: maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 80000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 60000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 50000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Description du marché: maintenance des installations de climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre avec maximum annuel à 40000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire de candidature- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire de candidature- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Pour le lot no 4, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R. 543-78 et R. 543-99 du Code de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Pour le lot no 4, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R. 543-78 et R. 543-99 du Code de l'environnement, ou certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'union européenne et traduit en français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vesoul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Conditions de visite prévue à l'article 7.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 151-481753 (2023-08-03)
Informations complémentaires (2023-08-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 151-481753
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/09/2023 09h00lieu: Vesoul
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/09/2023 à 9h00lieu: Vesoul
Source: OJS 2023/S 168-528202 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de la Préfecture 70006 Vesoul
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-122
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atherme
Adresse postale: 2 Rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-123
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du Département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-124
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-125
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des installations de climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les plis ont été ouverts le 11 septembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre2023 pour attribuer les marchés. Aucune...”
les plis ont été ouverts le 11 septembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre2023 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée. La valeur totale finale de 920 000,00 euro(s) Ht représente la valeur totale maximale de l'ensemble des accords-cadres pour la durée totale des marchés (4 ans maxi). Le montant indiqué pour chacun des lots représente le montant maximum annuel du lot. Les accords cadres ont été signés le 17 octobre 2023. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 205-644312 (2023-10-19)