prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: m23-76
M23-76
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)”
Brève description
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“marché concerné par une obligation de reprise du personnel.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix mixte,...”
Informations complémentaires
marché concerné par une obligation de reprise du personnel.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées sur la base d'un prix mixte, composé d'un prix forfaitaire, et de prix unitaires.Valeur estimée annuelle pour la partie forfaitaire : 130 000 euros HT Valeur estimée annuelle pour la partie unitaire : 150 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
“le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être...”
le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.pour la partie fixe forfaitaire, les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans la partie DPGF de l'annexe financière.pour la partie unitaire, les prestations seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : - des prix unitaires de la partie " Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (bpu/dqe) " de l'annexe financière ; - de prixémanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-573047 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-573047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 201-632332 (2023-10-13)