M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

CA Provence Verte

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Numéro de référence: M.2026-38
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: unique
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de de Gazole Non Routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
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Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 26/11/2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-12-08 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2, soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les soustraitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.21442 du Code de la Commande Publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey JOINTER
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498059377 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://caprovenceverte.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: Place Felix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-767944 (2026-11-04)
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Région:
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Produits/services:
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