Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 2025-0010-MCL
Brève description: Loudéac - Les Noëlles - Réhabilitation de 50 logements - Maîtrise d'œuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2025-0010-MCL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Loudeac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère: se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'Armor Habitat
Numéro d'enregistrement national: 272 200 015 00027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22400
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 02 96 62 20 90 📞
URL: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235254 (2026-04-02)