Location Longue Durée de véhicules d'exploitation et de Direction
RTE réseau de transport d’électricité
RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD.
Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules sont majoritairement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.
Par ailleurs, près de 80 véhicules sont dits de "Direction".
Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
La procédure achat se déroule en deux temps :
. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires (2 titulaires) référençant sur la base de critères 100% techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;
. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat (Le prix n'est pas le seul critère d'attribution).
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires › Services de leasing financier
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 21936
Brève description:
“RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD. Les catégories de véhicules sont toutes motorisations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois.muller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021741 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785552
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-477955
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD.”
“Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.”
“Les véhicules sont majoritairement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.”
“Par ailleurs, près de 80 véhicules sont dits de "Direction".”
“Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).”
“La procédure achat se déroule en deux temps :”
“. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires (2 titulaires) référençant sur la base de critères 100% techniques, les acteurs en...”
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“. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat (Le prix...”
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Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les véhicules en LLD sont loués entre 2 et 5 ans principalement en suivant la loi de roulage : 36 mois 90 000km ou 48 mois 120 000km.”
“90 % des véhicules loués sont des segments B et C. (véhicules particuliers / sociétés)”
“Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.”
“Chaque année, près de 150 véhicules sont renouvelés en location longue durée.”
“Le premier marché subséquent devrait être publié fin T3 2024”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes).”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
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“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48...”
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“Il s’agit sans être exhaustif :”
“des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement...”
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“des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés...”
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“- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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Situation économique et financière:
“Liasses fiscales des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française”
“Capacité du candidat à répondre au besoin (4 pages max) au regard des exigences du CCTG, notamment à proposer des offres :”
“- De location de durée de 24 à 60 mois de 90 000 à 120 000km”
“- De location et services pour des véhicules de Direction”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Complétude du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L441-11-II-5° du Code de commerce.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
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“Après analyse des candidatures, il est souhaité que 7 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.”
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection...”
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“. Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat et sa capacité à gérer un parc de véhicules similaire à RTE /36 points”
“. Critère 2 : Pertinence des références présentées / 24 points”
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François MULLER
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du...”
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“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 248-785552 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 21936
Brève description:
“RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD. Les catégories de véhicules sont toutes motorisations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois.muller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021741 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785552
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-477955
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD.”
“Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.”
Afficher plus (6)
“Les véhicules sont majoritairement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.”
“Par ailleurs, près de 80 véhicules sont dits de "Direction".”
“Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).”
“La procédure achat se déroule en deux temps :”
“. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires (2 titulaires) référençant sur la base de critères 100% techniques, les acteurs en...”
“. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat (Le prix...”
Brève description:
“Les véhicules en LLD sont loués entre 2 et 5 ans principalement en suivant la loi de roulage : 36 mois 90 000km ou 48 mois 120 000km.”
“90 % des véhicules loués sont des segments B et C. (véhicules particuliers / sociétés)”
Afficher plus (3)
“Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.”
“Chaque année, près de 150 véhicules sont renouvelés en location longue durée.”
“Le premier marché subséquent devrait être publié fin T3 2024”
Description des renouvellements:
“Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes).”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
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“- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48...”
“Il s’agit sans être exhaustif :”
“des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement...”
“des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés...”
“- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“Liasses fiscales des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française”
“Capacité du candidat à répondre au besoin (4 pages max) au regard des exigences du CCTG, notamment à proposer des offres :”
Afficher plus (2)
“- De location de durée de 24 à 60 mois de 90 000 à 120 000km”
“- De location et services pour des véhicules de Direction”
“Complétude du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L441-11-II-5° du Code de commerce.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
“Après analyse des candidatures, il est souhaité que 7 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.”
Afficher plus (3)
“Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection...”
“. Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat et sa capacité à gérer un parc de véhicules similaire à RTE /36 points”
“. Critère 2 : Pertinence des références présentées / 24 points”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François MULLER
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus (2)
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du...”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 248-785552 (2023-12-21)
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