RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD.
Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules sont majoritairement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.
Par ailleurs, près de 80 véhicules sont dits de "Direction".
Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
La procédure achat se déroule en deux temps :
. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires (2 titulaires) référençant sur la base de critères 100% techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;
. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat (Le prix n'est pas le seul critère d'attribution).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée de véhicules d'exploitation et de Direction
21936
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD.
Les catégories de véhicules sont toutes motorisations...”
Brève description
RTE possède un parc de 2600 véhicules (particuliers et sociétés, utilitaires, 4x4) dont 600 en LLD.
Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules sont majoritairement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.
Par ailleurs, près de 80 véhicules sont dits de "Direction".
Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
La procédure achat se déroule en deux temps :
. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires (2 titulaires) référençant sur la base de critères 100% techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;
. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat (Le prix n'est pas le seul critère d'attribution).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les véhicules en LLD sont loués entre 2 et 5 ans principalement en suivant la loi de roulage : 36 mois 90 000km ou 48 mois 120 000km.
90 % des véhicules...”
Description du marché
Les véhicules en LLD sont loués entre 2 et 5 ans principalement en suivant la loi de roulage : 36 mois 90 000km ou 48 mois 120 000km.
90 % des véhicules loués sont des segments B et C. (véhicules particuliers / sociétés)
Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.
Chaque année, près de 150 véhicules sont renouvelés en location longue durée.
Le premier marché subséquent devrait être publié fin T3 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 7 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
. Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat et sa capacité à gérer un parc de véhicules similaire à RTE /36 points
. Critère 2 : Pertinence des références présentées / 24 points
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liasses fiscales des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française
Capacité du candidat à répondre au besoin...”
Liste et brève description des critères de sélection
Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française
Capacité du candidat à répondre au besoin (4 pages max) au regard des exigences du CCTG, notamment à proposer des offres :
- De location de durée de 24 à 60 mois de 90 000 à 120 000km
- De location et services pour des véhicules de Direction
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Complétude du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L441-11-II-5° du Code de commerce.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L441-11-II-5° du Code de commerce.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-477955
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 248-785552 (2023-12-21)