LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Ville de Sotteville-lès-Rouen

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la commune de sotteville-les-rouen
Numéro de référence: PHOTOCOPIEURS
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1874128
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-08 📅
Date de fin: 2032-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2e semestre 2031
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande, valant notification de l'accord-cadre, jusqu'au 31 mars 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite quatre (4) fois pour une période de douze (12) mois à date anniversaire du marché, chaque 31 mars. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. La date de notification du 8 février 2027 est prévisionnelle
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La prolongation de la durée de l'accord-cadre à 60 mois (5 ans), est motivée par plusieurs facteurs interdépendants, qui concourent à l'optimisation de l'achat public et à la réalisation des objectifs stratégiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du 1er bon de commande. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution, période qui s'exécutera jusqu'au 31 mars 2028. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national: 67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAGACHE Alexis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0235636077 📞
Fax: 0235623557 📠
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3A054CCF-F0FB-EC5F-C59C83C0307A8275
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3A054CE0-E749-0758-28F1A69894B32D2B
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635870 (2026-09-14)
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