LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D’EAU FROIDE, EAU CHAUDE, DE COMPTEURS THERMIQUES, ET DE REPARTITEURS DE CHAUFFAGE

Habitation Moderne

Le marché à pour objet de faire assurer, par le titulaire du contrat et pour le compte d’Habitation Moderne, une prestation de location, d’entretien et de relève des compteurs d’eau froide, compteurs d’eau chaude sanitaire, compteurs de chauffage, répartiteurs de frais de chauffage, et des services associés dans les conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397316
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation. Durée de l’accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de location, entretien et relève seront quant à elles à exécuter par le prestataire pendant une durée de 10 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment :

1 – La fourniture et la pose de :

- compteurs d’eau froide : compteurs volumétriques équipés avec un dispositif de télé relève

- compteurs d’eau chaude sanitaire : compteurs volumétriques équipés avec un dispositif de télé relève

- compteurs thermiques : compteurs thermiques équipés avec un dispositif de télé relève

- répartiteurs électroniques Bi sondes équipés avec un dispositif de télé relève

2- La réalisation de prestations ponctuelles telles que remplacement de bagues antifraude, remplacement de vannes d’isolement compteurs volumétriques, contrôles d’affectation spécifiques, relevés intermédiaires, tels que décrits au bordereau des prix unitaires (BPU)

3 – La relève de l’ensemble des compteurs et répartiteurs, ainsi que la fourniture des consommations annuelles réparties par logement via un échange de données informatisées, au format défini au cours de la réunion de lancement

4 - L’établissement d’un bilan des consommations annuelles d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et de chauffage indiquant les évolutions par rapport à l’année précédente

5 - L’établissement, sur demande, d’un relevé intermédiaire des consommations d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et de chauffage indiquant les évolutions par rapport à la dernière relève transmise

6 – La mise en place d’un portail Internet de restitution permettant d’accéder aisément aux données de consommations globales et quotidiennes, d’analyser les variations de consommations dans les logements et l’envoi d’alertes automatisées en cas de consommation anormale (répartiteurs compris). La solution permettra une relève quotidienne automatique et simultanée de l’ensemble des consommations. La mise à jour des données sur le portail WEB sera journalière.

Ce portail devra permettre à Habitation Moderne de saisir les changements de locataires

7 - La mise à disposition d’un portail Internet dédié aux résidents, locataires pour les données qui les concernent

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.

Durée de l’accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de location, entretien et relève seront quant à elles à exécuter par le prestataire pendant une durée de 10 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et Eurométropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.

- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d’affaire minimal exigé : 3 600 000 €.
Capacité technique et professionnelle:

Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 125-397316 (2023-06-28)

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