LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Numéro de référence: DAF_2025_001007
Brève description:

LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Quantité: 418.2 tonne
Valeur estimée hors TVA: 537 638 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commence le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 84 000 euros HT.

Adresse postale: 1°RCH - CFIM - Pôle GSC
Avenue Pierre Goubet
Code postal: 55840
Ville: Thierville sur meuse
Adresse postale: GMu Le ROZELIER
D 903
Code postal: 55100
Ville: Verdun
Adresse postale: 3°RHC
Code postal: 55400
Ville: Etain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Social
Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Quantité: 48.8 tonne
Valeur estimée hors TVA: 69 773 EUR 💰
Description du marché:

LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE, POMPAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euros HT.

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 25
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 15:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-01 09:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-22 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division achats publics
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tamou JANATI
Courrier électronique: tamou.janati@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 87 15 51 86 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001007. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-359448 (2026-05-26)

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