le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de la station François Verdier de la ligne C du métro Toulousain.Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral no 76-2023-0032 du 9 janvier 2023.Compte tenu du contexte archéologique bien connu du site, notamment grâce aux fouilles effectuées lors de la réalisation de la station de métro François Verdier de la ligne B ou de la surveillance archéologique des travaux de déplacement de réseaux autour de la future station de métro de la ligne C , les fouilles ont été directement prescrites, sans diagnostic préalable. A noter que la station François Verdier de la ligne C sera interconnectée à celle de la ligne B existante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Avis de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: M3 2023 00778
Brève description:
“le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”
Brève description
le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de la station François Verdier de la ligne C du métro Toulousain.Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral no 76-2023-0032 du 9 janvier 2023.Compte tenu du contexte archéologique bien connu du site, notamment grâce aux fouilles effectuées lors de la réalisation de la station de métro François Verdier de la ligne B ou de la surveillance archéologique des travaux de déplacement de réseaux autour de la future station de métro de la ligne C , les fouilles ont été directement prescrites, sans diagnostic préalable. A noter que la station François Verdier de la ligne C sera interconnectée à celle de la ligne B existante
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille en excavation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400657
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2023/S 126-400657 (2023-06-29)