ligne C métro de Toulouse - mission de fouilles archéologiques préventives de la station François Verdier

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de la station François Verdier de la ligne C du métro Toulousain.Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral no 76-2023-0032 du 9 janvier 2023.Compte tenu du contexte archéologique bien connu du site, notamment grâce aux fouilles effectuées lors de la réalisation de la station de métro François Verdier de la ligne B ou de la surveillance archéologique des travaux de déplacement de réseaux autour de la future station de métro de la ligne C , les fouilles ont été directement prescrites, sans diagnostic préalable. A noter que la station François Verdier de la ligne C sera interconnectée à celle de la ligne B existante

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ligne C métro de Toulouse - mission de fouilles archéologiques préventives de la station François Verdier M3 2023 00778”
Produits/services: Services archéologiques 📦
Brève description:
“le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.- Une déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, il est interdit de se présenter pour le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-400657 (2023-06-29)