Les prestations comprennent la fabrication et la livraison sur chantier ou dans les dépôts des agences routières, de granulats répondant à des critères spécifiques pour la confection de revêtements superficiels du type enduits, et pour les réparations au point à temps des routes départementales

Conseil départemental du Jura

Accord cadre à bon de commande composée de 2 lots. Tacitement reconduit 3 fois, par période successive d'un an. Il est précisé que les dates indiquées sur le présent avis n'ont qu'une valeur informative

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations comprennent la fabrication et la livraison sur chantier ou dans les dépôts des agences routières, de granulats répondant à des critères spécifiques pour la confection de revêtements superficiels du type enduits, et pour les réparations au point à temps des routes départementales
Numéro de référence: 2026DRM65
Brève description:
Accord cadre à bon de commande composée de 2 lots. Tacitement reconduit 3 fois, par période successive d'un an. Il est précisé que les dates indiquées sur le présent avis n'ont qu'une valeur informative
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison sur les secteurs LONS et ST CLAUDE
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison sur les secteurs ARD de LONS et ARD de St CLAUDE
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacitement reconduit 3 fois, par période successive d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison sur secteurs CHAMPAGNOLES et DOLE
Description du marché: Fourniture et livraison sur les secteurs ARD de CHAMPAGNOLE et ARD de DOLE
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départementale du Jura
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 11:30:00 📅
Lieu: Conseil départementale du Jura
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856875 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D1C0EC4E-FE2A-1F33-9534CB47020B8F4E
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D1C0EC5D-BD72-0F44-00E624F998DDA050
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-542514 (2026-08-03)