Le présent marché a pour objet la fourniture de grands appareillages orthopédiques sur mesure pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de grands appareillages orthopédiques sur mesure pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.
Numéro de référence: 26-16
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Description
Titre: Fourniture de grands appareillages orthopédiques pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la haute saone
Numéro d'enregistrement national: 26700661700109
Département: 70
Adresse postale: 2 AVENUE RENE HEYMES
Code postal: 70014
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentine POISSENOT
Courrier électronique: marches.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: +33384962930 📞
URL: http://www.gh70.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besanson@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309425 (2026-05-05)