le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Gpt cooperation soc medico soc estuair

il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le groupement de commande est constitué de :- le G.C.S.M.S. "Estuaire", 66 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- le Foyer de vie "Les Abris De Jade", 57 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'Me - sessad. "L'Estuaire", 60 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'E.H.P.A.D "Mer Et Pins", 63 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'E.P.M.S "Le Littoral", 55 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• Gpt cooperation soc medico soc estuair

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20230202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gpt cooperation soc medico soc estuair
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251747101 📞
Fax: +33 251747145 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394511
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception précisées en page de garde

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: electricité - c2 C4 C5 - enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

durée prévisionnelle de fourniture(hors délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie)date de début de fournituredate de fin de fourniturelot 1 : Electricité1 an01/01/202431/12/2024

Intitulé du lot: gaz - t2 T3 - grdf
Numéro du lot: 2
Brève description: lots 2 et 3 : Gaz1 an et 6 mois01/01/202430/06/2025
Intitulé du lot: gaz - t4 - grdf
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :-la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).-Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature :1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.1.2 - une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1.4 - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie1.4 bis -Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement,-l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.-les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001380800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: gcsms Estuaire : Cellule Marchés
Téléphone: +33 251747175 📞
Courrier électronique: alexandre.claude@gcsms-estuaire.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-394511 (2023-06-27)

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