il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le groupement de commande est constitué de :- le G.C.S.M.S. "Estuaire", 66 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- le Foyer de vie "Les Abris De Jade", 57 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'Me - sessad. "L'Estuaire", 60 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'E.H.P.A.D "Mer Et Pins", 63 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'E.P.M.S "Le Littoral", 55 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
20230202”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique....”
Brève description
il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique. Le groupement de commande est constitué de :- le G.C.S.M.S. "Estuaire", 66 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- le Foyer de vie "Les Abris De Jade", 57 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'Me - sessad. "L'Estuaire", 60 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'E.H.P.A.D "Mer Et Pins", 63 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins- l'E.P.M.S "Le Littoral", 55 avenue de Bodon 44250 St Brévin les pins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2 C4 C5 - enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“durée prévisionnelle de fourniture(hors délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie)date de début de fournituredate de fin de...”
Description du marché
durée prévisionnelle de fourniture(hors délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie)date de début de fournituredate de fin de fourniturelot 1 : Electricité1 an01/01/202431/12/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz - t2 T3 - grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lots 2 et 3 : Gaz1 an et 6 mois01/01/202430/06/2025
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz - t4 - grdf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :-la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).-Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature :1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.1.2 - une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1.4 - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie1.4 bis -Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement,-l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.-les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception précisées en page de garde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 124-394511 (2023-06-27)