Le Chsm de Nice a entrepris la relocalisation de son Ifsi/Ifas aujourd'hui situé à la Gaude au sein des locaux du Centre Hospitalier

Fonds Sainte-Marie

Marché de Maitrise D'oeuvre pour la relocalisation de l'Ifsi/Ifas Sainte Marie Nice.
relocaliser 450 étudiants dans des locaux vides de l'hôpital

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Fonds Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Ni23fsm15
Brève description:

Marché de Maitrise D'oeuvre pour la relocalisation de l'Ifsi/Ifas Sainte Marie Nice. relocaliser 450 étudiants dans des locaux vides de l'hôpital

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds sainte-marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ahsm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473198450 📞
Fax: +33 473198451 📠
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790020
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (BT-14) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Maitrise D'oeuvre pour la relocalisation de l'Ifsi/Ifas Sainte Marie Nice.

relocaliser 450 étudiants dans des locaux vides de l'hôpital

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Hospitalier Sainte Marie - 87 Avenue Joseph Raybaud - Cs41519 06009 - Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à la profession de cabinet d'Architecture, combinée à un Bureau d'Etude (Tce)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour toutes les conditions particulières liées au Marché, se référer au Cctp - Rc.

l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

sur fonds propres du Fonds Sainte-Marie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles évaluées : 40%

capacités technique évaluées : 40%

capacités financières : 20%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83068321500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr

Motifs exclusion (BT-67)

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Documents à accès restreint (BT-14)

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2023/S 249-790020 (2023-12-22)

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