labellisation des établissements pénitentiaires

Direction de l'administration Pénitent

le présent marché a pour objet la labellisation des établissements pénitentiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23PS5004
Brève description:
le présent marché a pour objet la labellisation des établissements pénitentiaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265396&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265396&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189813
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en raison de l'unicité des prestations et de l'harmonisation des certifications sur tout le territoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations se décomposent comme suit:- prestation 1 : Pilotage et suivi d'exécution du marché ;- prestation 2 : L'Audit des établissements pénitentiaires (Ep) de métropole et d'outre-mer candidats à la labellisation ou au renouvellement de label par rapport aux référentiels qualités des pratiques professionnelles pénitentiaires ;- prestation 3 : Le contrôle du dispositif de pilotage et de suivi mis en oeuvre par les directions interrégionales des services pénitentiaires (Disp) et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer (Mspom) ;- prestation 4 : La formation des auditeurs internes
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois (3) fois une (1) année. La durée totale ne peut excéder quatre (4) ans
Description des options:
l'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de prestations similaires.Le marché est reconductible trois (3) fois une (1) année. La durée totale ne peut excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en raison de l'unicité des prestations et de l'harmonisation des certifications sur tout le territoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265396&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-189813 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 333 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365410
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189813
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: dekra Certification SAS
Adresse postale: immeuble La Boursidière Porte I Rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.dekra-certification.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 333 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 117-365410 (2023-06-15)
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