labellisation des établissements pénitentiaires

Direction de l'administration Pénitent

le présent marché a pour objet la labellisation des établissements pénitentiaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265396&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265396&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: labellisation des établissements pénitentiaires 23PS5004
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la labellisation des établissements pénitentiaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations se décomposent comme suit:- prestation 1 : Pilotage et suivi d'exécution du marché ;- prestation 2 : L'Audit des établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois une (1) année. La durée totale ne peut excéder quatre (4) ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de prestations similaires.Le marché est reconductible trois (3)...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en raison de l'unicité des prestations et de l'harmonisation des certifications sur tout le territoire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-189813 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 333 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23PS5004
Titre: labellisation des établissements pénitentiaires
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Certification SAS
Adresse postale: immeuble La Boursidière Porte I Rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.dekra-certification.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 117-365410 (2023-06-15)