Objet Champ d'application du marché
Titre: labellisation des établissements pénitentiaires
23PS5004
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la labellisation des établissements pénitentiaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations se décomposent comme suit:- prestation 1 : Pilotage et suivi d'exécution du marché ;- prestation 2 : L'Audit des établissements...”
Description du marché
les prestations se décomposent comme suit:- prestation 1 : Pilotage et suivi d'exécution du marché ;- prestation 2 : L'Audit des établissements pénitentiaires (Ep) de métropole et d'outre-mer candidats à la labellisation ou au renouvellement de label par rapport aux référentiels qualités des pratiques professionnelles pénitentiaires ;- prestation 3 : Le contrôle du dispositif de pilotage et de suivi mis en oeuvre par les directions interrégionales des services pénitentiaires (Disp) et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer (Mspom) ;- prestation 4 : La formation des auditeurs internes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois une (1) année. La durée totale ne peut excéder quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de prestations similaires.Le marché est reconductible trois (3)...”
Description des options
l'Administration se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires de services et de prestations similaires.Le marché est reconductible trois (3) fois une (1) année. La durée totale ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en raison de l'unicité des prestations et de l'harmonisation des certifications sur tout le territoire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-189813 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 333 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23PS5004
Titre: labellisation des établissements pénitentiaires
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Certification SAS
Adresse postale: immeuble La Boursidière Porte I Rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.dekra-certification.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 117-365410 (2023-06-15)