à titre indicatif, l'opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu'un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
une fiche de présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation.
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.
missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Tour De Salvagny - 27/29 rue de Paris - Marché de maîtrise d'oeuvre pour pour la Construction de 28 logements locatifs sociaux d'environ 1650 m²Sdp
2023on-S0026”
Titre
La Tour De Salvagny - 27/29 rue de Paris - Marché de maîtrise d'oeuvre pour pour la Construction de 28 logements locatifs sociaux d'environ 1650 m²Sdp
2023on-S0026
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“à titre indicatif, l'opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu'un niveau de...”
Brève description
à titre indicatif, l'opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu'un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
une fiche de présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation.
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.
missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27/29 rue de Paris 69890 - La Tour De Salvagny
Description du marché:
“à titre indicatif, l'opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu'un niveau de...”
Description du marché
à titre indicatif, l'opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu'un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.
une fiche de présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation.
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.
missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
a : candidatures intéressantes pour le projet ;
b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
c : candidatures insuffisantes pour le projet
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturales : sur 22 points ; chaque autre compétence requise : sur 4 points sauf les compétences technique fluides et économie de la construction qui sont sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
- A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2 Un dossier de références constitué :
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
- B2a Trois références réceptionnées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2 Un dossier de références constitué :
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
- B2a Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (en l'espèce : logements locatifs sociaux en centre bourg, dépôt de 2 Pc simultanés, construction concomitante de 2 bâtiments, certifications environnementales). Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
-B2b Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe
(*) Document joint au dossier de consultation
documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
-B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- B4 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif : 2 architectes
compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure -Technique fluides - économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif : 2 architectes
compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure -Technique fluides - économie de la construction - Bureau d'étude environnementale - Paysagiste
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
en cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2023ON-S0026.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/
La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-207855 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
en cas de...”
Texte
Après la mention : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
ajouter : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-238540 (2023-04-18)