la surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMCE

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23.015
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655593
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le marché prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d'année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification. Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter le site pour prendre connaissance des installations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes :

- à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du Cctp

- à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.

pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit :

- montant minimum annuel : 0 euros

- montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année

Informations complémentaires:

Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter le site pour prendre connaissance des installations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin départemental 118 - 91978 Courtaboeuf cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)

- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

Situation économique et financière:

se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

- le formulaire Dc2 (ou équivalent)

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

- les autorisations nécessaires;

- la liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: site du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_973048.html 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https:/:siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation

- recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Cja)

- référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Cja).

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 208-655593 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 23.015
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 531 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.015
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes : - à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du CCTP - à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit : - Montant minimum annuel : 0 euros - Montant maximum annuel : 15 000 euros HT

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d'année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification. Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter le site pour prendre connaissance des installations.

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché prend effet à compter de la date de notification à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d'année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification.

Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23.015
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: La surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 531 040 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 23.015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smce
Numéro d'enregistrement national: 81185357100024
Adresse postale: 12 avenue des près
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedvige@sm-ce.fr 📧
Téléphone: 0130923231 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: http://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_973048.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https:/:siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 037-107477 (2024-02-19)

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