la présente consultation no2023-05 a pour objet des prestations de conseil et d'expertise pour le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour chacun des lots :Lot no1 : Conseil en stratégie et management : montant max 5 millions d'euros Ht - estimation : 3,5 millions d'euros (H.T.). Lot no2 : Expertise métier : montant max 12 millions d'euros Ht - estimation : 8,4 millions d'euros (H.T.). Lot no3 : Expertise réseau Thd : montant max 2 millions d'euros Ht - estimation : 1,4 millions d'euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440399
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
estimation : 3,5 millions euros HtMontant max : 5 millions euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: conseil en stratégie et management
Numéro du lot: 1
Brève description: conseil en stratégie et management
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d'1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le Pouvoir Adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats

Informations complémentaires: estimation : 3,5 millions euros HtMontant max : 5 millions euros (H.T.).
Intitulé du lot: expertise métier
Numéro du lot: 2
Brève description: expertise métier
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

estimation : 8,4 millions d'euros HtMontant max : 12 millions d'eurosles certifications suivantes sont exigées :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension

Intitulé du lot: expertise réseau Thd
Numéro du lot: 3
Brève description: expertise réseau Thd
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

estimation : 1,4 millions d'euros HtMontant max : 2 millions d'eurosles certifications suivantes sont exigées :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les certifications suivantes sont exigées pour les lots 2 et 3 :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: guyancourt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat.Les certifications suivantes sont exigées pour les lots 2 et 3 :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : BR Exigée lors d'intervention sous tensionles offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique seront éliminées et ne seront pas analysées sur les autres critères

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 139-440399 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702161
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440399
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 Rue Francois 1er
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: ingénis-It
Adresse postale: 24 Rue De La Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: comptoir Des Signaux
Adresse postale: 315 Pas Du Frene
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2
Source: OJS 2023/S 223-702161 (2023-11-15)

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