La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud).
L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
Numéro de référence: 2026-0032-BAT-SOL
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud).
L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud).
L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code
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Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire,usqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire,usqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre. Sur ce point, la mission du maître d’œuvre s’achève à la plus tardive des dates suivantes soit l’expiration des délais de garantie de parfait achèvement (GPA prévue à l’article 44.1 du CCAG des marchés de travaux) constituée par la levée de la dernière réserve (inclus l’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque IFPEN décide que les obligations contractuelles du maître d’œuvre sont globalement remplies).
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaire. Veuillez vous référer à l'article 2.7 du CCAP.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de recours contentieux, il est possible de saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274183 (2026-04-21)