la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, vague 3
le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaires : missions L. Sei, Hand + Att HandLa partie à prix unitaire est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale maximum du marché, soit 4 ans.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet/août 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Avis de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des...”
Titre
la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux relatifs à la mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, vague 3
61037100-Ct
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires,...”
Brève description
le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaires : missions L. Sei, Hand + Att HandLa partie à prix unitaire est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale maximum du marché, soit 4 ans.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet/août 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault 34000 - montpellier
Description du marché:
“le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires,...”
Description du marché
le marché ne se décompose pas en tranche.Le marché est traité à prix mixtes.Il comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires, qui sont :-Partie à prix forfaitaires : missions Hand, Att Hand-Partie à prix unitaires : missions L. Sei, Hand + Att HandLa partie à prix unitaire est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale maximum du marché, soit 4 ans.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet/août 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?moyens en personnel,?moyens en matériel,?capacités professionnelles,?si le candidat est en mesure...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?moyens en personnel,?moyens en matériel,?capacités professionnelles,?si le candidat est en mesure de la fournir : Liste Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.?agrément Ministériel de contrôleur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 120-378817 (2023-06-21)