chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Ce marché a pour objet de mettre en oeuvre la stratégie d'accompagnement et d'hébergement des ménages identifiés dans le Programme Local de l'habitat (Plh).Les domaines d'interventions sont précisés dans l'orientation stratégique 3 "Protéger les plus vulnérables et le patrimoine commun" du Plh de Rennes Métropole 2023-2028, notamment :- répondre aux besoins urgents des ménages en difficulté,- soutenir l'accès et le maintien au logement des ménages vulnérables,- organiser, animer, coordonner et assurer le suivi du dispositif de prévention des expulsions locatives,- développer l'offre d'accompagnement direct et indirect des ménages,- programmer et contractualiser une offre publique d'habitat adapté d'insertion,- mobiliser des réponses temporaires de mise à l'abri pour les ménages aux droits incomplets et sans hébergement via le programme Hospitalité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la mise en oeuvre de la stratégie d'accompagnement et d'hébergement des ménages identifiés dans le Programme Local de l'habitat de Rennes Métropole
230627024”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Ce marché a pour objet de mettre en...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Ce marché a pour objet de mettre en oeuvre la stratégie d'accompagnement et d'hébergement des ménages identifiés dans le Programme Local de l'habitat (Plh).Les domaines d'interventions sont précisés dans l'orientation stratégique 3 "Protéger les plus vulnérables et le patrimoine commun" du Plh de Rennes Métropole 2023-2028, notamment :- répondre aux besoins urgents des ménages en difficulté,- soutenir l'accès et le maintien au logement des ménages vulnérables,- organiser, animer, coordonner et assurer le suivi du dispositif de prévention des expulsions locatives,- développer l'offre d'accompagnement direct et indirect des ménages,- programmer et contractualiser une offre publique d'habitat adapté d'insertion,- mobiliser des réponses temporaires de mise à l'abri pour les ménages aux droits incomplets et sans hébergement via le programme Hospitalité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospection immobilière à vocation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - communes de Rennes Métropole
Description du marché: prospection immobilière à vocation sociale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement social de personnes en difficulté de logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Description du marché: accompagnement social de personnes en difficulté de logement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 248-786955 (2023-12-21)