La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
SGSE973
La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Date limiteDeadline 2026-06-23
Qui ?- • SGSE973
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGSE973
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pref SGC973
Courrier électronique: bureau-achats@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594 39 45 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594 25 49 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355343 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Numéro de référence:
BI973_2026_01
Brève description:
La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGSE973
Numéro d'enregistrement national:
13002657800018
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pref SGC973
Courrier électronique: bureau-achats@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594 39 45 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&statut 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
179730007
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594 25 49 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour les recours contentieux autorité compétente : Tribunal administratif de Cayenne Référé précontractuelle 16 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355343 (2026-05-21)
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