l'Actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès de la CCI de Corse
appel à candidature pour le choix d'un prestataire pour l'actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès de la CCI de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès...”
Titre
l'Actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès de la CCI de Corse
2023.041
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“appel à candidature pour le choix d'un prestataire pour l'actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions...”
Brève description
appel à candidature pour le choix d'un prestataire pour l'actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès de la CCI de Corse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès...”
Description du marché
l'Actualisation et l'élaboration de manuels de procédures de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès de la CCI de Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre :- d'Un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre :- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 139-444722 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.041
Titre:
“choix d'un prestataire pour l'actualisation et l'élaboration de manuels de procédure de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi...”
Titre
choix d'un prestataire pour l'actualisation et l'élaboration de manuels de procédure de contrôle interne des concessions portuaires et aéroportuaires ainsi que du Palais des Congrès de la CCI de Corse
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 190-593796 (2023-09-28)