l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la...”
Titre
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
2023.045
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble de sites de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la certification en radioprotection en application des dispositions de l'article R.4451-125 du Code du Travail”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-494244 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-494244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.045
Titre:
“l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse”
Titre
l'Accord cadre concerne le choix d'un prestataire pour l'exécution des missions de radioprotection (Ocr) et de mesurage pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alara expertise
Adresse postale: 07 Allée de l'europe
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.alaraexpertise🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 206-646696 (2023-10-20)