Inventaire et évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaire et évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme
Numéro de référence: 2026-08
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Département: 94
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Immeuble LE NADAR
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +0467698412 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: LIFE22-IPN-FR-101104846 LIFE BIODIVFr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de meulun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: Meulun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. réglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390778 (2026-06-04)