inventaire des zones humides à l'échelle du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg) : création et incrémentation d'une base de données, et investigations de terrainil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Territoires et Développement, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673128📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562673144 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inventaire des zones humides à l'échelle du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)
Ao23izhsage”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“inventaire des zones humides à l'échelle du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg) : création et...”
Brève description
inventaire des zones humides à l'échelle du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg) : création et incrémentation d'une base de données, et investigations de terrainil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: constitution et gestion d'une base de données Sig et livrables cartographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Neste
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Save
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Gimone-Arrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Gers-Auroue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Baïse-Auvignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prospections terrain à l'échelle de la commission géographique Osse-Gélise-Auzoue” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre court à compter de sa date de notification.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Pour chaque lot, le montant estimatif annuel des commandes est précisé au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 136-433920 (2023-07-13)