Inspections détaillées subaquatiques des ouvrages d'art et fluviaux du patrimoine départemental du Lot

Département du Lot

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées subaquatiques des ouvrages d'art et fluviaux du patrimoine départemental du Lot
Numéro de référence: 2026-0007
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du lot
Numéro d'enregistrement national: 50167
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Téléphone: 0565534000 📞
URL: https://www.lot.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814045 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814045 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Absence d'interdiction de soumissionner Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4C5CC5DE-FB2F-5E2E-3C96AE14BF4FDC94
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298838 (2026-04-28)