Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de L'Aeroport international martinique aime cesaire
2023-02-SE-IFPBC”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de L'Aéroport international martinique aime césaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aeroport martinique aime cesaire
Description du marché:
“inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de L'Aeroport international martinique aime cesaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit, tacitement, trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit, tacitement, trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la SAMAC adresse au titulaire de l'accord-cadre une décision expresse, dans un délai d'un (1) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000,00 euros HT annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort de France
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application de l'article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application de l'article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ;
- recours en référé contractuel après la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2023/S 170-535677 (2023-08-31)