inspection de sureté sur les installations portuaires

commune de sanary sur mer

la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément l'inspection de sureté des installations portuaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
2023-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément l'inspection de sureté des installations portuaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: marches.securises@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507827
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
la visite du site n'est pas obligatoire.Les candidats désirant se rendre sur site devront impérativement prendre rendez-vous auprès du Responsable Sécurité ERP au 04.94.32.97.39. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service gestionnaire qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite.Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier selon les indications du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de services relatives à l'inspection de sureté des installations portuaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Sanary-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance pour risques professionnel
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 83110
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 160-507827 (2023-08-17)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552035
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-507827
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-552035 (2023-09-08)
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