la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément l'inspection de sureté des installations portuaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: inspection de sureté sur les installations portuaires
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément l'inspection de sureté des installations portuaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“prestations de services relatives à l'inspection de sureté des installations portuaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction....”
Description des renouvellements
il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance pour risques professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Sanary-Sur-Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la visite du site n'est pas obligatoire.Les candidats désirant se rendre sur site devront impérativement prendre rendez-vous auprès du Responsable Sécurité...”
la visite du site n'est pas obligatoire.Les candidats désirant se rendre sur site devront impérativement prendre rendez-vous auprès du Responsable Sécurité ERP au 04.94.32.97.39. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service gestionnaire qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite.Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier selon les indications du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 160-507827 (2023-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 160-507827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Ancienne valeur
Texte:
“les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS” Nouvelle valeur
Texte:
“les agréments préfectoraux visés aux articles L.5332-15 II et L.5332-16 du code des transports.Les attestations de formations visées à l'article 18.2 du...”
Texte
les agréments préfectoraux visés aux articles L.5332-15 II et L.5332-16 du code des transports.Les attestations de formations visées à l'article 18.2 du code ISPS et par l'arrêté du 23 Septembre 2009 fixant les conditions d'approbations des agents chargés des visites de sureté préalables à l'accès aux zone d'accès restreint définies aux articles R.321-31 et R.321-32 du code des ports maritimes
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Source: OJS 2023/S 176-552035 (2023-09-08)