Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)

CC du Sartenais Valinco Taravo

Prestations d'ingénierie technique du bâtiment en logement individuel et en copropriété : audits énergétiques, diagnostics autonomie, grilles de dégradation et d'insalubrité, repérages amiante et plomb, diagnostics techniques globaux, audits collectifs, programmes de travaux, assistance technique à la consultation des entreprises et réceptions.

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ?

• CC du Sartenais Valinco Taravo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du Pacte Territorial de la CCSVT (logement individuel et copropriétés)

Adresse postale: Périmètre de la CCSVT
Code postal: 20110
Ville: Propriano
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 2. Critère Prix pondéré à 40 %.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Sartenais Valinco Taravo
Numéro d'enregistrement national: 24201013000019
Adresse postale: Maison des Douaniers Avenue Napoléon III
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
URL: www.ccsvt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatspublicscorse.com 🌏
URL de participation: www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617293 (2026-09-07)

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