l'Objet du présent accord-cadre est, dans le cadre de chaque projet de PSLA, de structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs, de formaliser un projet de santé et d'apporter une expertise juridique aux professionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie
2023-20
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est, dans le cadre de chaque projet de PSLA, de structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est, dans le cadre de chaque projet de PSLA, de structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs, de formaliser un projet de santé et d'apporter une expertise juridique aux professionnels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité et formalisation des projets de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité et formalisation des projets de santé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de façon tacite trois fois par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des périodes de reconduction sont prévues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement juridique lors de la création du PSLA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: accompagnement juridique lors de la création du PSLA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 135-430114 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité, formalisation des projets de santé et accompagnement juridique dans le cadre de PSLA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-430114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-20 lot 1-A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie Lot no1 Réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité et formalisation des projets de santé”
Titre
ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie Lot no1 Réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité et formalisation des projets de santé
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://acsantis.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-20 lot 1-B
Titre:
“ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en NormandieLot no1 Réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité et formalisation des projets de santé”
Titre
ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en NormandieLot no1 Réalisation d'études de faisabilité, d'opportunité et formalisation des projets de santé
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: icone mediation sante
Adresse postale: 83 Boulevard Voltaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.iconemediationsante.fr/icone-new/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-20 Lot 1-C
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sas
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-20 lot 2-A
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en NormandieLot no2 Accompagnement juridique lors de la création du PSLA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl houdart & ASSOCIES
Adresse postale: 6 passage de la main d'or
Code postal: 75011
URL: https://www.houdart.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-20 lot 2-B
Titre:
“ingénierie des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires en Normandie Lot no2 Accompagnement juridique lors de la création du PSLA” Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi D'Orso ABRASSART
Adresse postale: 24 avenue de Lamballe
Code postal: 75016
URL: https://www.dorso-abrassart.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-20 lot 2-C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“les deux lots sont conclus avec trois (3) titulaires par lot. L'Attribution des bons de commande se fait à tour de rôle entre chacun des...”
les deux lots sont conclus avec trois (3) titulaires par lot. L'Attribution des bons de commande se fait à tour de rôle entre chacun des titulaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification (période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois)
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Source: OJS 2023/S 198-621110 (2023-10-10)