ingénierie des métiers sanitaires / Rénovation des référentiel

Ministères santé, travail et sport

la DGOS est engagée dans l'élaboration des certifications pour les métiers relevant de sa responsabilité dans le cadre de diplômes d'etat. Il s'agit par conséquent de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: BPM056469
Brève description:
la DGOS est engagée dans l'élaboration des certifications pour les métiers relevant de sa responsabilité dans le cadre de diplômes d'etat. Il s'agit par conséquent de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409614&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697188
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d'exclusion se reporter au Rc-Le présent avis de publicité est rédigé en langue française-le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT soit 600.000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché. Le montant maximal annuel est de 125 000 euro(s) HT soit 150.000 (T.T.C.) euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée selon chaque catégorie afférente au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Expérience
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Connaissance du domaine sanitaire et médico-social
Sous-critère 2 : Qualifications et expérience des consultants en charge du projet dans le champ de l'ingénierie des diplômes et de la VAE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3 : Prix ou coût
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697188 (2023-11-13)
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