la DGOS est engagée dans l'élaboration des certifications pour les métiers relevant de sa responsabilité dans le cadre de diplômes d'etat. Il s'agit par conséquent de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ingénierie des métiers sanitaires / Rénovation des référentiel
BPM056469
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“la DGOS est engagée dans l'élaboration des certifications pour les métiers relevant de sa responsabilité dans le cadre de diplômes d'etat. Il s'agit par...”
Brève description
la DGOS est engagée dans l'élaboration des certifications pour les métiers relevant de sa responsabilité dans le cadre de diplômes d'etat. Il s'agit par conséquent de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“il s'agit de poursuivre la rénovation des référentiels métiers et des diplômes relevant du secteur sanitaire ou y apportant une contribution essentielle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée selon chaque catégorie afférente au marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Expérience
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Connaissance du domaine sanitaire et médico-social
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Qualifications et expérience des consultants en charge du projet dans le champ de l'ingénierie des diplômes et de la VAE”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3 : Prix ou coût
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
14:00 📅
“le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d'exclusion se reporter au Rc-Le présent avis de publicité...”
le marché est un marché de prestation de services et de prestations intellectuelles-pour les cas d'exclusion se reporter au Rc-Le présent avis de publicité est rédigé en langue française-le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT soit 600.000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché. Le montant maximal annuel est de 125 000 euro(s) HT soit 150.000 (T.T.C.) euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-697188 (2023-11-13)