Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest

Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :
- Études / Approvisionnements / Mise en place de l'Installation de Traitement des Déchets Pathogènes
- Hygiénisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes : - Études / Approvisionnements / Mise en place de l'Installation de Traitement des Déchets Pathogènes - Hygiénisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: emmanuel.durand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991723 📞
Fax: +33 524991791 📠
URL des documents: https://phav2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://phav2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431336
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats v2 d'EDF - Demande d'information n° AVIS004156 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats v2 sur le site https://phav2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://phav2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :

- Études / Approvisionnements / Mise en place de l'Installation de Traitement des Déchets Pathogènes

- Hygiénisation

- Études / Approvisionnements / Installation de lITDP

- Hygiénisation d'un volume maximal de 27000 m3 de corps d'échanges

2024 : CRUAS 3 partielle

2026 : CRUAS 4 complète

2027 : CRUAS 2 partielle

2028 : CRUAS 3 partielle

Description des options:

Seule la partie "études" de la présente consultation est considérée comme ferme.

Chaque opération d'hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange de chacun des aéroréfrigérants constitue une option qui sera levée en fonction des volumes de déchets, de la place disponible sur les aires d'entreposage et de la dynamique d’évacuation des déchets par voie d'hygiénisation naturelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de CRUAS-MEYSSE - BP 30 - 07350 CRUAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2.500.000 EUR

Capacité technique et professionnelle:

1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation selon les thématiques suivantes :

Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle pour répondre aux thématiques suivantes : Projet, Étude de Conception, Synthèse (cohérence technique multi-métiers) et d'Exécution, Qualification des matériels, Approvisionnement, Travaux, Essais / Mise en service, Qualité Sécurité Environnement (QSE)

2) Démonstration via REX sur opérations/process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin

3) Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement.

4) Certifications :

. capacité à maîtriser la qualité : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent

. capacité à maîtriser la protection de l'environnement : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 14001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site

. capacité à maîtriser le management de la santé et de la sécurité au travail : Le Mandataire devra être ISO 45001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site

Un tableau reprenant le détail des critères et les notations associées sera disponible dans une fiche de communication du RFI sous Portail Achats v2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau spécifique minimal exigé : Disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 500 000 EUR

- Capacité organisationnelle et technique :

. Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation (projet; étude de conception; synthèse; exécution; approvisionnement; travaux; essais; mise en service; QSE

. Démonstration via REX sur opérations / process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin

. Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M Emmanuel DURAND
Adresse du profil d'acheteur: https://phav2.edf.com 🌏
URL des documents: https://phav2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats v2 sur le site https://phav2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://phav2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: a
Commune postale: a
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 135-431336 (2023-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)