Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :
- Études / Approvisionnements / Mise en place de l'Installation de Traitement des Déchets Pathogènes
- Hygiénisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M Emmanuel DURAND”
Téléphone: +33 524991723📞
Courrier électronique: emmanuel.durand@edf.fr📧
Fax: +33 524991791 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://phav2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://phav2.edf.com🌏
URL de participation: https://phav2.edf.com🌏
Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :
- Études / Approvisionnements / Mise en place de l'Installation de Traitement des Déchets Pathogènes
- Hygiénisation
1️⃣
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de CRUAS-MEYSSE - BP 30 - 07350 CRUAS
Description du marché:
“Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :
- Études /...”
Description du marché
Hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange des aéroréfrigérants du CNPE de CRUAS avec les étapes suivantes :
- Études / Approvisionnements / Installation de lITDP
- Hygiénisation d'un volume maximal de 27000 m3 de corps d'échanges
2024 : CRUAS 3 partielle
2026 : CRUAS 4 complète
2027 : CRUAS 2 partielle
2028 : CRUAS 3 partielle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau spécifique minimal exigé : Disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 500 000 EUR
- Capacité organisationnelle et technique :
. Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation (projet; étude de conception; synthèse; exécution; approvisionnement; travaux; essais; mise en service; QSE
. Démonstration via REX sur opérations / process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin
. Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Seule la partie "études" de la présente consultation est considérée comme ferme.
Chaque opération d'hygiénisation des déchets pathogènes issus des...”
Description des options
Seule la partie "études" de la présente consultation est considérée comme ferme.
Chaque opération d'hygiénisation des déchets pathogènes issus des rénovations des corps d'échange de chacun des aéroréfrigérants constitue une option qui sera levée en fonction des volumes de déchets, de la place disponible sur les aires d'entreposage et de la dynamique d’évacuation des déchets par voie d'hygiénisation naturelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
“chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années supérieur à 2.500.000 EUR” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation selon les thématiques suivantes :
Le candidat doit démontrer sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de projet en conception réalisation selon les thématiques suivantes :
Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle pour répondre aux thématiques suivantes : Projet, Étude de Conception, Synthèse (cohérence technique multi-métiers) et d'Exécution, Qualification des matériels, Approvisionnement, Travaux, Essais / Mise en service, Qualité Sécurité Environnement (QSE)
2) Démonstration via REX sur opérations/process équivalents ou proposant une première solution pouvant répondre au besoin
3) Capacité du candidat à mobiliser des effectifs ayant des compétences pour des projets analogues, tant en termes de compétences, formation, expérience, que de capacité de recrutement et formation interne et accompagnement.
4) Certifications :
. capacité à maîtriser la qualité : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent
. capacité à maîtriser la protection de l'environnement : Le Mandataire et ses éventuels cotraitants devront être certifiés ISO 14001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site
. capacité à maîtriser le management de la santé et de la sécurité au travail : Le Mandataire devra être ISO 45001 (ou équivalent) ou devra s’engager à obtenir la certification pour le démarrage des travaux sur site
Un tableau reprenant le détail des critères et les notations associées sera disponible dans une fiche de communication du RFI sous Portail Achats v2.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats v2 d'EDF - Demande d'information n° AVIS004156 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats v2 d'EDF - Demande d'information n° AVIS004156 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats v2 sur le site https://phav2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://phav2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: a
Commune postale: a
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-431336 (2023-07-12)