hygiène et sécurité en restauration scolaire : contrôle, audit et accompagnement des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en six lots géographiques par département
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en six lots géographiques par département qui feront l'objet de marchés séparés.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hygiène et sécurité en restauration scolaire : contrôle, audit et accompagnement des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en six lots...”
Titre
hygiène et sécurité en restauration scolaire : contrôle, audit et accompagnement des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en six lots géographiques par département
2023-676
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en six lots géographiques par département qui feront l'objet de marchés séparés.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“secteur Bouches du RhôneSans montant minimum et montant maximum annuel est de 100 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur VarSans montant minimum et montant maximum annuel est de 50 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur VaucluseSans montant minimum et montant maximum annuel est de 50 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Alpes-De-Haute-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Alpes-De-Haute-ProvenceSans montant minimum et montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Hautes-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“secteur Hautes-AlpesSans montant minimum et montant maximum annuel est de 15 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“secteur Alpes-MaritimesSans montant minimum et montant maximum annuel est de 80 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificat établi par Cofrac. (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés) ;Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La politique régionale de Restauration scolaire, dans les lycées du territoire, milite en faveur d'une offre de proximité et de qualité, que ce soit dans les modes d'approvisionnement, de production, d'accueil et de service des convives. Dans ce cadre, la collectivité souhaite déployer un plan d'accompagnement des équipes de restauration, notamment dans la mise en oeuvre du Plan de Maitrise Sanitaire régional et des contrôles garantissant la qualité des repas.La présente consultation concerne une mission d'audit en matière de respect et mise en oeuvre des procédures d'hygiène et de sécurité en restauration scolaire dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. La réalisationd'analyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration complètera le dispositif. Au regard des points d'alerte identifiés, un plan de formation-sensibilisation sera déployé auprès des équipes de Restauration scolaire via des modules de formation-sensibilisation et des supports d'information.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Les critères de jugement des offres pour les 6 lots sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc.Pour l'ensemble des six lots :1.prix (40%)l'analyse des prix portera pour 40% sur l'examen du prix du Dqe.2.Valeur technique (35%), appréciée au regard:2.1.organisation de la mission et moyens humains et matériels affectés à son exécution (20%)2.2.mesures d'accompagnement suite à non-conformité des résultats (15%)3.délais (20%), appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.4.démarche environnementale (5%), appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales