Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud

herault ingenierie

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hérault Ingénierie Centrale d'achat Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes sud
Numéro de référence: CA2026-01
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre exécuté par marchés subséquents pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Gignac (PEM) et les communes limitrophes situées au sud, ainsi que pour la construction d'une passerelle sur le ruisseau de l'Aurelle. L'accord-cadre est conclu par Hérault Ingénierie, agissant en qualité de centrale d'achat, au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et des communes de Gignac, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve et Popian. Les prestations comprennent les missions AVP+, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : demande d'examen au cas par cas (KparK), dossier au titre de la loi sur l'eau (DEAU), évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU). Compétences requises de l'équipe dédiée aux missions de l'accord-cadre : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution VRD (compétence obligatoire) ; - Ingénierie spécialisée en ouvrages d'art (compétence obligatoire) ; - Hydraulicien (compétence obligatoire) ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1854986
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification de chaque marché subséquent ou à la date fixée par celui-ci. Chaque marché subséquent sera rémunéré par un prix global et forfaitaire, provisoire ou définitif selon les conditions prévues par les documents contractuels. Les prix sont révisables. Une avance pourra être versée au titre de chaque marché subséquent dans les conditions prévues par le contrat, avec constitution d'une garantie à première demande lorsqu'elle est exigée. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Le paiement des prestations interviendra dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur concerné
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Herault ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 74232
Adresse postale: Hotel du Département Mas D'Alco
1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOTO Jean François
Courrier électronique: contact@heraultingenierie.fr 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: https://herault.fr/444-herault-ingenierie.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis doivent être obligatoirement transmis par voie électronique. Hérault Ingénierie agit en qualité de centrale d'achat et de pouvoir adjudicateur pour la passation du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu au bénéfice de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que des communes de Gignac, Pouzols, Popian et Saint-Bauzille-de-la-Sylve, dans les conditions précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre a été déterminé au regard d'une estimation prévisionnelle des besoins des acheteurs bénéficiaires. Il ne constitue pas un engagement de commande et son atteinte n'est pas garantie. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CAC0C2C9-FE85-3278-47B62A84F15AA82B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519933 (2026-07-24)
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Produits/services:
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