prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 300 000 euro(s) (H.T.).Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: hébergement en colonie de vacances
20230208
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les...”
Brève description
prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 300 000 euro(s) (H.T.).Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Andre Mignot 78012 - versailles
Description du marché:
“prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les...”
Description du marché
prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 300 000 euro(s) (H.T.).Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit de l'union Européenne consistent dans le présent accord-cadre:- aux marchés publics de prestations similaires,- à la...”
Description des options
les options au sens du droit de l'union Européenne consistent dans le présent accord-cadre:- aux marchés publics de prestations similaires,- à la reconduction du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)tout document (délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois.- Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support.Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Au titre de la capacité technique et professionnelle : le document xls Candidature à compléter par le candidat concernant sa capacité d'accueil.- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Accord-Cadre est fixé à 1 an, à compter du 1er janvier 2024 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de l'accord-cadre en cours, date de de fin de l'accord-cadre précédent.)l'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-344719 (2023-06-06)