haguenau : Axe Grand Rue sud / place de Neubourg / rue du Maréchal Foch, requalification urbaine et paysagère des voiries et espaces publics : études préalables et mission de maitrise d'oeuvre

Ville de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: VOI-NEUBOURG-2023
Brève description:

haguenau : Axe Grand Rue sud / place de Neubourg / rue du Maréchal Foch, requalification urbaine et paysagère des voiries et espaces publics : études préalables et mission de maitrise d'oeuvre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulles
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253902
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
délai de validité des offres : 90 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert à tranches optionnelles, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, R.2113-4 à R. 2113-6, L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est découpé en trois phases techniques :- tranche ferme : réalisation d'études préliminaires et d'un avant-projet sur lepérimètre global,- tranche optionnelle 1 : missions de maîtrise d'oeuvre " classique " hors Avp/Tranche 1 secteur " Grand Rue sud / place de Neubourg "- tranche optionnelle 2 : missions de maîtrise d'oeuvre " classique " hors AVP /Tranche 2 secteur " rue du Maréchal Foch")

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières ; - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau - les prix sont révisables mensuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs : Muriel ULRICH - Service Commande Publique - muriel.ulrich@haguenau.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublic.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau Direction des Grands projets d'aménagement
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Point de contact: Renseignements techniques : Anémone VIERLING - anemone.vierling@haguenau.fr ou Coralie BEICK - coralie.beick@haguenau.fr
Courrier électronique: coralie.beick@haguenau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2023/S 084-253902 (2023-04-25)

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