Objet Champ d'application du marché
Titre: HA_AME_202385 APPUI SST FABREGES
HA_AME_202385
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: Appui SST pour les multiples chantiers sur la zone du barrage de Fabrèges
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Fabreges / groupement d'Artouste
Description du marché: Appui SST pour les multiples chantiers sur la zone du barrage de Fabrèges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enregistrement de la société (Kbis ou équivalent national)
Attestation URSSAF de moins de 3 mois en cours de validité
liste des salariés étrangers soumis à...”
Liste et brève description des conditions
Enregistrement de la société (Kbis ou équivalent national)
Attestation URSSAF de moins de 3 mois en cours de validité
liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- références sur des prestations similaires en milieu montagne
- références sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- références sur des prestations similaires en milieu montagne
- références sur des prestations similaires dans le secteur de l'hydroélectricité
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Les garanties seront indiquées dans le contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: toulouse
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Consultation MAPA : Le délai de recours est de 11 jours n'est pas applicable.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 011-028159 (2024-01-11)